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Urbanisme

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Renseignements en Mairie

uniquement pendant les heures de permanence suivantes :

* Lundi de 13h30 à 17h30
* Mercredi de 8h30 à 12h15
* Samedi de 9h30 à 12h00

    

 

PLAN LOCAL D'URBANISME

en vigueur à la date du 23 mars 2017

 

Pièce 1 - Rapport de présentation

Pièce 2 - Projet d'Aménagement et de Dévelopement Durables (PADD)

Pièce 3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Pièce 4 - Zonage NordZonage Sud - Zonage PLU/PPRI

Pièce 5 - Règlement

Pièce 6 - Liste des Servitudes d'Utilité Publique

Pièce 7 - Notice sanitaire, Réseau d'eau potable Nord et Sud et Réseau d'assainissement

Pièce 8 - PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)

Pièce 9 - Classement sonore (mise à jour du 9 juin 2017 par Orléans Métropole)

Pièce 10 - Plan des ZAC

 

Pièce complémentairerapport complet du commissaire enquêteur

(enquête publique du 23 novembre au 23 décembre 2016)

 

Arrêté engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU 

                                                         

 

 

CONSTRUCTIONS

Vous envisagez des travaux chez vous ?

La ville de Saint-Jean-le-Blanc est située en zone inondable et des règles de constructibilité strictes sont à respecter en application du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Loire (PPRI) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

PERMIS DE CONSTRUIRE OBLIGATOIRE

 Un permis de construire est obligatoire, dès lors que les travaux envisagés :
- ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 20 m² pour une construction nouvelle sur un terrain non bâti,
- ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m² pour des travaux d’extension sur des constructions existantes (par ailleurs, dans le cas d’un projet d’extension dont la surface est comprise entre

20 et 40 m², dès lors que la surface totale de la construction dépasse 150 m², l’obtention d’un permis de construire reste obligatoire tout comme le recours à un architecte),
- ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple : transformation d’un local commercial en local d’habitation),
- ont pour effet une construction d'une piscine supérieure à 20 m².


Un permis de construire est valable 2 ans pour débuter les travaux. Il peut être prorogé d’un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.

 

Attention : le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas commencés dans le délai de trois ans après l’année de l’arrêté du permis de construire, ou s’ils sont interrompus pendant une durée supérieure à une année.

 

DECLARATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Une déclaration préalable est obligatoire :
- dès lors que les travaux envisagés ont pour effet de créer une surface de plancher entre 5 et 20 m², toutefois pour les extensions sur une construction existante, ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² si la surface totale de la construction ne dépasse pas 150 m²,
- pour les clôtures, les modifications de clôtures et les claustras sous conditions spécifiques,
- pour les modifications de façade sans changement de destination,
- pour les piscines inférieures à 20 m², les jacuzzis,
- pour les créations d’ouvertures (fenêtres, portes, fenêtres de toit, etc.),
- pour les abris de jardins,
- pour les terrasses au-dessus du terrain naturel.


Attention : la déclaration préalable est valable 3 ans pour commencer les travaux.
 

 

INFORMATIONS ET FORMULAIRES

 > Service-public.fr                                                                             
 

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