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Urbanisme

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CONSTRUCTIONS
 

                                                                         Vous envisagez des travaux chez vous ?

La ville de Saint-Jean-le-Blanc est située en zone inondable et des règles de constructibilité strictes sont à respecter en application du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la vallée de la Loire (PPRI) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

 

 

 

 

 

 

PERMIS DE CONSTRUIRE OBLIGATOIRE

 Un permis de construire est obligatoire, dès lors que les travaux envisagés :
- ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 20 m² pour une construction nouvelle sur un terrain non bâti,
- ont pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 40 m² pour des travaux d’extension sur des constructions existantes (par ailleurs, dans le cas d’un projet d’extension dont la surface est comprise entre

20 et 40 m², dès lors que la surface totale de la construction dépasse 170 m², l’obtention d’un permis de construire reste obligatoire tout comme le recours à un architecte),
- ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple : transformation d’un local commercial en local d’habitation),
- ont pour effet une construction d'une piscine supérieure à 20 m².


Un permis de construire est valable 2 ans pour débuter les travaux. Il peut être prorogé d’un an sur demande expresse, deux mois avant l’expiration du délai de validité.

 

Attention : le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas commencés dans le délai de trois ans après l’année de l’arrêté du permis de construire, ou s’ils sont interrompus pendant une durée supérieure à une année.

DECLARATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Une déclaration préalable est obligatoire :
- dès lors que les travaux envisagés ont pour effet de créer une surface de plancher entre 5 et 20 m², toutefois pour les extensions sur une construction existante, ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² si la surface totale de la construction ne dépasse pas 170 m²,
- pour les clôtures, les modifications de clôtures et les claustras sous conditions spécifiques,
- pour les modifications de façade sans changement de destination,
- pour les piscines inférieures à 20 m², les jacuzzis,
- pour les créations d’ouvertures (fenêtres, portes, fenêtres de toit, etc.),
- pour les abris de jardins,
- pour les terrasses au-dessus du terrain naturel.


Attention : la déclaration préalable est valable 3 ans pour commencer les travaux.
 

INFORMATIONS ET FORMULAIRES

 > Service-public.fr

 

PLAN LOCAL D'URBANISME 

 

Pièce 1 - Le Plan de zonage

Plan de zonage 

 

Pièce 2 - Le Règlement

 

Titre 1 - Dispositions générales

Dispositions générales

 

Titre 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement de la Zone UA
Règlement de la Zone UB
Règlement de la Zone UC
Règlement de la Zone UD
Règlement de la Zone UH
Règlement de la Zone UI
Règlement de la Zone UM
Règlement de la Zone UM a
Règlement de la Zone UM b
Règlement de la Zone UM c
Règlement de la Zone UM d
Règlement de la Zone UM e
Règlement de la Zone UM f
Règlement de la Zone UM g
Règlement de la Zone UZ


Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Règlement de la Zone AU
Règlement de la Zone 2AU
Règlement de la Zone 3AU


Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles

Règlement de la Zone A


Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

Règlement de la Zone N

 

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION (P.P.R.I.) 

Retrouvez le P.P.R.I. sur le site de la Préfecture du Loiret

 

REVISION DU P.L.U.

- Délibération du 20 janvier 2015 prescrivant la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme ICI

- Note d’information sur la révision du PLU ICI

- Diagnostic territorial ICI

- Ateliers agricole et économique : compte rendu du 23 juin 2015 ICI

- 1ère réunion avec les Personnes Publiques Associées sur le diagnostic territorial : compte rendu du 18 septembre 2015 ICI

- 1ère réunion publique du 10 décembre 2015 : présentation ICI et compte rendu de la réunion ICI

- Présentation du PADD aux Personnes Publiques Associées : compte-rendu du 7 janvier 2016 ICI

- Délibération du 26 janvier 2016 ayant retenu les orientations principales d'aménagement du PADD ICI

- 2ème réunion publique du 3 mai 2016 : présentation ICI, compte-rendu ICI

- 2ème réunion avec les Personnes Publiques Associées préalable à l'arrêt du projet : compte-rendu ICI

- Arrêt du projet en Conseil municipal du 25 juillet 2016 : présentation ICI, compte-rendu ICI

 

- Téléchargez le Dossier Révision P.L.U. qui sera soumis à approbation le 23 mars :

Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5

                                                                                

 

Renseignements en Mairie :

* Lundi de 13h30 à 17h30
* Mercredi de 8h30 à 12h15
* Samedi de 9h00 à 12h00
 

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