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Revenu de solidarité active (RSA) La Documentation française 14/09/2009 Noeud dossier France métropolitaine Salarié du secteur privé Social - SantéMinima sociaux Définition et conditions générales d'attribution Conditions particulières d'attribution aux étrangers Démarche pour faire une demande Modalités de calcul du montant Modalités de versement Suspension, réclamation et recours Droits et obligations des bénéficiaires Aide personnalisée de retour à l'emploi Qu'est ce que la prime de Noël ? Je suis au chômage, est-ce que j'ai droit au RSA ? Je suis intermittent du spectacle, est-ce que j'ai droit au RSA ? Je suis reconnu travailleur handicapé, est-ce que j'ai droit au RSA ? Je suis en congé maternité, est-ce que j'ai droit au RSA ? J'ai créé mon entreprise : est-ce que j'ai droit au RSA ? Est-ce que le RSA concerne les salariés à faibles revenus qui ne disposent pas de prestations sociales ? Qu'est-qu'une personne à charge au sens du RSA ? Si l'un des mes enfants à charge perçoit une rémunération, celle-ci est-elle prise en compte pour savoir si je peux bénéficier du RSA ? Qu'entend-on par "résidence stable et effective en France métropolitaine" pour présenter une demande de revenu de solidarité active (RSA) ? Que signifie "vivre seul" ? Dans quels cas la situation patrimoniale du bénéficiaire du RSA est-elle prise en compte ? Quelles sont les sanctions en cas de non respect par le bénéficiaire du RSA de ses obligations ? Quelle est la démarche pour faire une demande d'attribution dérogatoire du RSA ? Couverture maladie universelle N19811