Service public

Droits des agents publics La Documentation française 27/05/2008 Sous-dossier France métropolitaine Formation - TravailRelations individuelles et collectives de travailDroits et obligations des agents de la fonction publique Droit de grève Droit syndical Droit à la protection de la santé Liberté d'opinion et protection contre les discriminations Protection fonctionnelle Droit à la participation des agents publics Commissions administratives paritaires (CAP) Comité technique paritaire (CTP) Comité d'hygiène et de sécurité (CHS) Conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP) Elections des représentants du personnel N19806