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Liste des thèmes > Transports > Contrôle technique et mesures anti pollution
Contrôle technique et mesures anti pollution La Documentation française 18/01/2008 Noeud dossier France métropolitaine Automobiliste Transports Contrôle technique Mesures anti pollution Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ? Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ? Faut-il passer le contrôle technique pour une moto, un deux-roues, une caravane, une remorque ou un tracteur ? Lors du contrôle technique, peut-on présenter une photocopie de la carte grise, et non l'original ? N19812