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Liste des thèmes > Famille > Couple > Divorce, séparation
Divorce, séparation La Documentation française 26/05/2009 Noeud dossier France métropolitaine Divorce Séparation de couple FamilleCouple Séparation et divorce des couples mariés Séparation des couples non mariés Conséquences de la séparation à l'égard des enfants Comment faire constater le départ d'un époux du domicile conjugal ? Quelles sont les différences entre le divorce et la séparation de corps ? Un enfant mineur peut-il être entendu par les juges ? Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? Quelles sont les modalités d'exécution en France des jugements et actes étrangers ? Doit-on payer les frais d'hospitalisation de son conjoint après une séparation? Est-on responsable de son enfant lorsqu'il se trouve chez l'ex-conjoint alors que l'on en a la garde ? Lequel des deux parents peut toucher le supplément familial de traitement en cas de divorce ou de séparation ? Comment s'effectue le partage de la communauté après divorce? Que deviennent les donations entre époux en cas de divorce ? Peut-on revenir sur le partage des biens résultant d'un divorce ? N19805