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Liste des thèmes > Loisirs > Acquisition et détention d'armes > Armes : conditions d'acquisition et de détention
Armes : conditions d'acquisition et de détention La Documentation française 23/09/2009 Sous-dossier France métropolitaine LoisirsAcquisition et détention d'armes Déclaration d'une arme de 5ème et 7ème catégories Demande d'autorisation de détention d'arme de 1ère ou 4ème catégories Port et transport Personnes mineures Perte ou vol Acquisition et détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne Transfert d'armes dans l'Union européenne N19809