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Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes, qu'elles soient de nationalité française ou étrangère, remplissant l'un des critères suivants :
avoir en France leur foyer ou le lieu de leur séjour habituel.
Il s'agit du lieu de résidence habituel ayant un caractère permanent.
exercer en France une activité professionnelle salariée ou non, qui ne soit pas une activité exercée à titre accessoire.
Si le contribuable exerce plusieurs activités, l'activité principale, c'est-à-dire celle qui lui procure l'essentiel de ses revenus, est prise en compte.
posséder en France le centre de ses intérêts économiques.
Il s'agit du lieu où le contribuable a effectué ses principaux investissements, possède le siège de ses affaires d'où il administre ses biens.
A noter : ces dispositions ne s'appliquent que sous réserve des conventions internationales pour éviter tout conflit lié à une éventuelle double imposition.
Dernière mise à jour : Février 2008
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