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Dans un bâtiment d'habitation, aux étages autres que le rez-de-chaussée :
le garde-corps des balcons, terrasses, galeries ou loggias doit avoir une hauteur d'au moins un mètre ; cette hauteur minimale peut être réduite à 80 centimètres lorsque l'épaisseur du garde-corps dépasse 50 centimètres.
de plus, les fenêtres situées aux étages n'ouvrant pas sur un balcon, une terrasse ou une galerie, et dont la partie basse est à une hauteur inférieure à 90 centimètres, doivent être équipées d'une barre d'appui située à un mètre du plancher et munie d'un élément de protection.
Dernière mise à jour : Juin 2008
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