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Principe
L'employeur doit informer par écrit le directeur départemental du travail et de l'emploi des licenciements prononcés dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres de licenciement aux salariés concernés.
Contenu de la lettre de notification
Le document écrit doit contenir les informations suivantes :
le nom et adresse de l'employeur,
la nature de l'activité et l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement,
les noms, prénoms, nationalité, dates de naissance, sexe, adresse, emploi et qualification du ou des salariés licenciés,
la date de la notification du licenciement au salarié concerné.
Pour toute information, s'adresser :
aux représentants du personnel dans l'entreprise,
à une organisation syndicale,
à l'inspection du travail.
Dernière mise à jour : Août 2006
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