Rechercher :
https://www.service-public.fr/
Les forces de police et de gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages du
taux d'alcoolémie des automobilistes et des accompagnateurs d'élèves conducteurs:
en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si l'automobiliste n'en est pas responsable,
en cas d'infraction au code de la route (même en dehors d'un état d'ivresse manifeste).
Dépistage: autre cas
Des dépistages peuvent être également ordonnés par les officiers de police judiciaire, en dehors de toute infraction.
Les dépistages sont pratiqués au moyen d'un alcootest (appareil simple mesurant le taux d'alcoolémie dans l'air expiré). Si vous refusez de subir un dépistage, vous risquez alors d'être soumis à une vérification du taux d'alcoolémie.
Vérification du taux d'alcoolémie
Elle intervient:
en cas de dépistage positif,
ou si vous refusez de vous soumettre au dépistage simple par alcootest.
Elle est pratiquée alors:
soit par prise de sang et examens médicaux,
soit au moyen d'un appareil homologué mesurant le taux d'alcoolémie dans l'air expiré, appelé éthylomètre.
Contrôle d'alcoolémie:
Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est à dire:
une amende pouvant atteindre 4 500 EUR, une peine de prison maximale de 2 ans, une suspension ou une annulation du permis de conduire.
Pour vérifier votre état
Vous pouvez vous procurer des alcootests avant de prendre le volant.
Ils sont en vente dans les pharmacies, les bureaux de tabac, certaines grandes surfaces et stations services, auprès de l'Automobile-club de France et des compagnies d'assurance.
Le prix des alcootests s'établit entre 0,46 EUR et 1,5 EUR pièce.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre préfecture,
à votre comité départemental de la prévention routière.
Dernière mise à jour : Août 2004
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus