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Conducteur novice : définition
En assurance de responsabilité, un conducteur est qualifié de novice :
s'il est titulaire d'un permis depuis moins de 3 ans,
ou s'il ne peut pas justifier d'une assurance au cours des 3 dernières années.
Surprime
La compagnie d'assurance peut majorer la prime d'assurance d'un conducteur novice comme suit :
Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1ère année
100 % de majoration de la prime initiale
(réduite à 50% en cas d'apprentissage anticipé de la conduite)
2ème année (après une année sans sinistre responsable)
50 % de majoration de la prime initiale
3ème année (après 2 années sans sinistre responsable)
25% de majoration de la prime initiale
4 ème année (après 3 ans sans sinistre responsable,
Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale
Déclaration du conducteur novice sur l'assurance des parents
un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance.
Une majoration de la prime sera alors appliquée dans les mêmes conditions visées ci-dessus.
Attention : la conduite d'un véhicule par un conducteur novice doit toujours faire l'objet d'une lecture attentive du contrat d'assurance (modalités précisées dans les conditions particulières ou générales), voire d'une déclaration préalable à l'assureur.
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Décembre 2008
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