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Principe
Une déclaration peut être effectuée notamment lorsque :
l'appareil a été cédé, volé ou détruit,
il a été repris par le vendeur ou la société de location,
il est en dépôt ou a été exporté.
Démarche
Le contribuable doit déclarer ne plus détenir de téléviseur sur son avis d'imposition.
Il doit se munir des justificatifs correspondants à la fin de détention du poste de télévision.
Dernière mise à jour : Octobre 2008
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