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Cotisations salariales
Base de cotisation
Taux
Maladie, maternité, vieillesse, décès
T (1)
0,75 %
Vieillesse (Régime général)
T
0,1 %
P (2)
6,65 %
Régime complémentaire de retraite - IRCANTEC - tranche A
P (3)
2,25 %
Régime complémentaire de retraite - IRCANTEC - tranche B
T - P (4)
5,95 %
Contribution sociale généralisée (CSG)
T x 97 %
7,5 % dont 2,4 % non déductible du revenu imposable
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
0,5 %
Contribution exceptionnelle de solidarité (financement du régime d'assurance chômage)
rémunération mensuelle nette dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale (5)
1 %
(1) : T : Totalité des gains : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature
(2) : P : totalité des gains dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale, soit 2 859 EUR en 2009
(3) : le suplément familial de traitement (SFT) est exclu de la base de cotisation à l'IRCANTEC
(4) : la base de cotisation de la tranche B est constituée de la partie des gains (hors SFT) dépassant le plafond mensuel de sécurité sociale
(5) : les rémunérations nettes inférieures au montant du traitement brut correspondant à l'indice majoré 292 ne sont pas assujetties à contribution exceptionnelle de solidarité
Dernière mise à jour : Juillet 2009
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