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Liste des prestations légales non imposables
les allocations familiales et le complément familial,
la prestation d'accueil du jeune enfant,
l'allocation pour jeune enfant (APJE),
l'allocation parentale d'éducation (APE),
l'allocation de parent isolé,
l'allocation d'éducation spéciale,
l'allocation de rentrée scolaire,
l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED),
l'allocation de soutien familial,
l'allocation d'adoption,
l'allocation de présence parentale,
l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ainsi que sa majoration,
les allocations de logement (ALF, ALS),
l'aide personnalisée au logement (APL),
le revenu minimum insertion,
l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Dernière mise à jour : Avril 2009
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