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Principe
Sont considérés comme neufs, les navires :
vendus dans les 3 mois suivant leur première mise en service,
ou ayant navigué moins de 100 heures.
Achat d'un bateau neuf
Si la longueur du navire excède 7,5 m, l'acheteur doit acquitter la TVA au taux en vigueur en France.
S'adresser à la recette des impôts, qui lui remet un justificatif de la situation fiscale du navire.
Achat d'un bateau d'occasion
En cas d'acquisition d'un navire d'occasion dans un autre Etat membre de l'Union européenne auprès d'un négociant ou d'un particulier, l'acheteur n'a pas à payer la TVA en France.
Il doit toutefois fournir, lors du dépôt de la demande de francisation, s'il y a lieu, le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur ainsi que le justificatif fiscal qu'il obtiendra auprès du service des impôts, si le navire dépasse 7,50 m.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Dernière mise à jour : Octobre 2007
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