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Droit au séjour
Le citoyen français peut résider de façon temporaire pendant un délai raisonnable dans n'importe quel pays de l'Union européenne (UE) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) pour y chercher un emploi, à condition d'avoir les moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de famille l'accompagnant, et d'être couvert par une assurance santé conformément aux accords européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.
Il ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement tant qu'il peut prouver qu'il continue à chercher un emploi et qu'il a des chances réelles d'être engagé.
Il bénéficie de l'aide des services de l'emploi de ce pays.
Aucune condition de résidence n'est opposée et les agences pour l'emploi fournissent aux ressortissants communautaires la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.
A noter : certains Etats entrés dans l'UE en mai 2004 et janvier 2007 imposent des mesures restrictives en matière d'accès à leur marché du travail. Dans la plupart des pays, toutefois, ces restrictions n'existent pas ou plus. Se renseigner auprès des autorités du pays d'installation avant le départ.
Maintien des allocations chômage
Le travailleur français peut continuer à percevoir les indemnités de chômage qui lui étaient versées en France dans le nouveau pays de recherche d'emploi.
Pour cela, il doit avant son départ :
avoir été inscrit à Pôle emploi - ANPE,
et avoir mené une recherche active d'emploi pendant au minimum 4 semaines.
Démarches à réaliser avant le départ
Pour percevoir les indemnités de chômage dans le nouveau pays de la recherche d'emploi, il faut :
prévenir l'agence Pôle emploi - Assédic territorialement compétente et lui demander le formulaire E303,
dans un délai inférieur à 7 jours, s'inscrire auprès de l'Agence pour l'emploi du pays concerné, en présentant ce formulaire.
Fin de la période d'indemnisation
Le montant des indemnités de chômage est versé pendant 3 mois maximum dans le nouveau pays (sauf expiration des droits acquis en France).
Si la recherche s'avère infructueuse, il est nécessaire, pour continuer à percevoir les indemnités, de revenir en France et de se réinscrire auprès de Pôle emploi- Assédic avant l'expiration de la période de 3 mois.
Démission pour suivre son conjoint
La personne qui démissionne de son emploi pour suivre son conjoint ou concubin, qui transfère sa résidence dans un autre pays de l'UE, peut exporter ses allocations de chômage si, avant son départ, elle était inscrite comme demandeur d'emploi en France. La démission est dans ce cas considérée comme légitime.
Il convient de se renseigner avant le départ auprès de son agence Pôle emploi - Assédic.
Chercher un emploi via le réseau EURES
Le réseau européen EURES réunit les agences pour l'emploi des pays de l'espace économique européen qui échangent des informations sur le marché du travail et des offres d'emploi susceptibles d'intéresser des demandeurs d'emploi d'autres pays.
Plus de 500 Euro-conseillers sont ainsi disponibles. Leur rôle consiste à donner de l'information. Ils ont accès via le site internet d'Eures à une base de données contenant des offres d'emploi.
L'Europass pour chercher du travail dans l'UE
Ce portefeuille de 5 documents aide les citoyens européens à démontrer clairement et facilement leurs qualifications et leurs compétences dans les États membres de l'EEE, les pays candidats (la Croatie et la Turquie) et la Suisse.
Il détaille le parcours et les qualifications professionnelles du candidat, ses périodes de mobilité à des fins d'apprentissage passées, sa formation post secondaire et ses compétences linguistiques.
48, bd. de la Bastille
750012 Paris
Téléphone : 01 53 02 25 50
Télécopie : 01 53 69 53 69
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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