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Principe
L'employeur doit informer par écrit le directeur départemental du travail et de l'emploi des licenciements prononcés, dans les 8 jours suivant l'envoi des lettres de licenciement aux salariés concernés.
Contenu de l'information
Cet écrit doit contenir :
le nom et l'adresse de l'employeur,
la nature de l'activité et l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement,
les noms, prénoms, nationalités, dates de naissance, sexes, adresses, emplois et qualifications des salariés licenciés,
la date de notification du licenciement aux salariés concernés.
Pour toute information, s'adresser :
aux représentants du personnel dans l'entreprise,
à une organisation syndicale.
Téléphone : 0 821 347 347 ( 0,12 EUR /mn)
Ouvert du lundi au vendredi : 9h-18h
Dernière mise à jour : Août 2006
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