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Le paiement des frais exposés par le notaire pour établir l'acte de vente est à la charge de l'acheteur.
Toutefois, les parties peuvent déroger à ce principe et définir dans le contrat une répartition différente des frais notariés.
Les "frais de notaire" comprennent :
les droits et taxes payés au Trésor public : le droit d'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la TVA pour la première mutation d'un immeuble bâti de moins de cinq ans,
la rémunération du notaire : les émolument tarifiés (rédaction de l'acte de vente...) et s'il y a lieu les honoraires libres (consultation, expertise...),
les frais engagés pour le compte des parties (extrait de cadastre...).
Dernière mise à jour : Janvier 2007
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