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Règles éthiques appliquées au don d'organes La Documentation française 29/05/2008 Fiche d'information France métropolitaine Social - SantéDroits des patientsDon du sang, don du corps, don d'organesDon d'organes Généralités Le don d'organes peut sauver une ou plusieurs vies. En France, cette action de solidarité est suivie, coordonnée et fait l'objet de recommandations éthiques et médicales par l'agence de la biomédecine. Les conditions à respecter et l'organisation des prélèvements d'organes sont strictement définies par la loi. Les conditions sont plus restrictives lorsque le prélèvement est effectué sur une personne vivante. Principes éthiques du don d'organes Gratuité Le don d'organes ne peut pas être rémunéré. Seuls les frais de transport et d'hébergement occasionnés par le prélèvement d'organes sont pris en charge par l'établissement de santé. Ce dernier doit être habilité à réaliser ce type d'acte. A noter : les transferts ou les déplacements nécessités par le don d'organe et le cas échéant, les frais d'hébergement hors hospitalisation de même que la perte de rémunération dans le cas d'un prélèvement sur une personne vivante, peuvent également être remboursés par l'établissement de santé, sous conditions. Anonymat Le receveur ne peut pas connaître l'identité du donneur, ni le donneur, celle du receveur. L'anonymat des donneur et receveur est toujours respecté sauf dans l'éventualité d'une greffe d'organe provenant d'un donneur vivant, ce qui n'est autorisé qu'au profit d'un membre proche de la famille de tout (rein par exemple) ou partie (foie ou poumon) de l'organe, ou en cas de nécessité thérapeutique. Accord du donneur décédé présumé, sauf indications contraires Après sa mort, toute personne est considérée consentir au don d'éléments de son corps en vue de greffe. Toutefois, le médecin doit vérifier si la personne avait exprimé une position particulière sur le sujet de son vivant, que ce soit : par écrit, notamment au moyen de la détention permanente d'une lettre ou d'une carte de donneur d'organe ; ou verbalement : c'est pourquoi les proches sont systématiquement consultés. A noter : il existe un registre national des refus au prélèvement d'organe. Ce fichier est également systématiquement consulté. Pour un complément d'information