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Principe
Le Président de la République peut, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat, soumettre au référendum tout projet de loi portant sur :
la révision de la Constitution,
l'organisation des pouvoirs publics,
des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent,
l'autorisation de ratifier un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Les citoyens approuvent ou rejettent le projet de loi, en votant "oui" ou "non".
Référendums déjà organisés :
Depuis 1958, 9 référendums ont été organisés :
1958 : sur l'approbation de la Constitution,
1961 : sur l'autodétermination de l'Algérie,
1962 : sur les accords d'Evian, puis sur l'élection du Président de la République au suffrage universel,
1969 : sur la création de régions et la réforme du Sénat,
1972 : sur l'extension de la Communauté européenne au Royaume-Uni, au Danemark et à l'Irlande,
1988 : sur le statut de la Nouvelle-Calédonie,
1992 : sur la ratification du traité de Maastricht,
2000 : sur la réduction du mandat du Président de la République à 5 ans,
2005 : sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Dernière mise à jour : Mars 2007
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