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Deux projets de loi relatifs au Défenseur des droits, nouvelle institution créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, sont actuellement en cours d'examen au Parlement.
Le Défenseur des droits est amené à remplacer le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
Nos pages seront mises à jour dès l'entrée en vigueur de ces textes.
Dernière mise à jour : Septembre 2009
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