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Investissement
Un compte à terme (ou compte bloqué) peut être ouvert dans un établissement bancaire ou postal.
Rémunération
Les conditions de durée et de rémunération sont librement négociées avec les banques. Les intérêts sont à taux fixe ou progressifs (plus la durée est longue, plus la rémunération est intéressante).
Retraits, disponibilité
Les fonds sont bloqués pour une durée de 1 mois minimum. Les fonds peuvent être retirés avant l'échéance, mais tout retrait anticipé entraîne des pénalités.
Fiscalité
Le régime fiscal applicable aux intérêts versés est celui généralement applicable aux placements à revenus fixes.
Il y a deux possibilités :
soit choisir de déclarer les intérêts perçus dans la déclaration annuelle de revenus. Ils seront donc soumis à l'impôt sur le revenu,
soit opter pour le prélèvement libératoire de 18% (16% auparavant) avec les prélèvements sociaux depuis le 1er janvier 2008 au taux de 11 %.
Attention : la retenue à la source des prélèvements sociaux peut être opérée, dès 2007 :
lorsque les produits de placements sont soumis à l'impôt sur le revenu par choix du contribuable,
lorsque le prélèvement forfaitaire libératoire ne peut être prévu,
et lorsque l'établissement financier qui en assure le paiement est établi en France.
Ouverture d'un compte à terme
S'adresser à :
une banque,
une caisse d'épargne,
un bureau de poste.
Dernière mise à jour : Avril 2008
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