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Réduction ou suspension du RSA
Le RSA est réduit ou suspendu en cas d'hospitalisation ou d'incarcération du bénéficiaire.
Hospitalisation
Lorsque l'allocataire est une personne seule, le montant de son allocation est réduit de 50 %, en cas d'hospitalisation pendant plus de 60 jours, prise en charge par l'assurance maladie.
Cette réduction prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la fin de la période des 60 jours et prend fin à compter du 1er jour du mois au cours duquel l'intéressé n'est plus hospitalisé.
Cette réduction ne s'applique pas aux femmes enceintes.
Incarcération
Lorsque l'allocataire est une personne seule, son allocation est suspendue en cas d'incarcération pendant plus de 60 jours.
Cette suspension prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la fin de la période des 60 jours.
Lorsque l'allocataire a un conjoint, concubin ou partenaire pacsé et/ou un ou plusieurs enfants à charge, le montant de son allocation est recalculé, à compter du 1er jour du mois suivant la fin de la période des 60 jours, le bénéficiaire n'étant plus compté comme membre du foyer.
Le versement au taux normal reprend à compter du 1er jour du mois au cours duquel l'incarcération prend fin.
Réclamation et trop perçu
Le délai dans lequel :
un bénéficiaire du RSA peut réclamer des sommes qui lui sont dues,
des sommes versées à tort à un bénéficiaire peuvent lui être réclamées,
est fixé à 2 ans.
Lorsque des sommes ont été versées à tort à un allocataire, des retenues sont effectuées sur les montants d'allocations à venir ; ces retenues sont limitées à 20 % du montant mensuel du RSA.
Le bénéficiaire peut aussi choisir de rembourser ces sommes en une seule fois ou convenir dun échéancier.
En dessous de 77,00 EUR , les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées.
Recours
En cas de contestation contre une décision relative au RSA, lintéressé doit dans un premier temps adresser un recours administratif au président du conseil général.
Sil nobtient pas gain de cause, il peut ensuite formuler un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Dernière mise à jour : Septembre 2009
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