Rechercher :
https://www.service-public.fr/
Cotisation d'assurance vieillesse
Elle représente 6,65 % du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 859 EUR par mois depuis le 1er janvier 2009.
Pour les non titulaires de la fonction publique, elle représente 6,65 % du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Une cotisation vieillesse déplafonnée, au taux de 0,10 %, s'y ajoute depuis 2004. Elle porte sur l'ensemble des gains et rémunérations perçues.
Cotisation de retraite complémentaire pour les non cadres (taux minima):
3 % pour la part du salaire brut inférieure à 2 859 EUR par mois,
8 % pour la part comprise entre 2 859 EUR et 8 577 EUR par mois .
NB: des règles particulières de répartition s'appliquent pour les entreprises nouvelles.
Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Cotisations de retraite complémentaire pour les cadres (taux minima):
7,7 % sur la part comprise entre 2 859 EUR et 11 436 EUR par mois.
Répartition libre entre 11 436 EUR et 22 872 EUR .
S'y ajoute une contribution exceptionelle temporaire au taux de 0,13 % pour la part du salaire inférieure à 22 872 EUR .
Cotisation AGFF (retraite complémentaire)
Pour les salariés non cadres, elle s'elève à 0,80 % pour la part du salaire inférieure à 2 859 EUR et à 0,90 % pour la part comprise entre 2 859 EUR et 8 577 EUR .
Pour les cadres, elle s'élève à 0,80 % pour la part du salaire inférieure à 2 859 EUR et à 0,90 % pour la part comprise entre 2 859 EUR et 11 436 EUR .
Retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique (IRCANTEC)
La retenue est calculée sur le traitement brut plus l'indemnité de résidence, plus éventuellement des indemnités diverses.
Pour la tranche A du salaire, inférieure à 2 859 EUR par mois. Depuis le 1er janvier 2006, le taux de la cotisation est de 2,25 %.
Pour la tranche B, comprise entre le plafond de la sécurité sociale et huit fois ce plafond ( 22 872 EUR ), le taux de la cotisation est de 5,95 % .
16-18, rue Jules-César
75592 Paris cedex 12
Téléphone : 01 71 72 12 00
Télécopie : 01 71 72 16 00
75012 Paris
24, rue Louis-Gain
49939 Angers cedex 9
Téléphone : 02 41 05 25 85
Dernière mise à jour : Janvier 2009
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus