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Principe
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit :
régulièrement une fois par trimestre minimum,
occasionnellement, à la demande motivée de deux de ses membres représentants des salariés, ou à la suite d'un accident qui a ou aurait pu entraîner des conséquences graves.
Les réunions du CHSCT ont lieu dans un local approprié, pendant les heures de travail.
Pour toute information, s'adresser :
aux représentants du personnel, d'abord, à ceux du CHSCT de l'établissement,
au médecin du travail,
à une organisation syndicale,
Dernière mise à jour : Juin 2006
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