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https://www.service-public.fr/
Durée
L'élection de domicile est accordée pour une durée d'un an, renouvelable de droit.
Fin de la domiciliation
L'élection de domicile prend fin :
à la demande de l'intéressé,
ou lorsqu'il a trouvé une solution de logement durable,
ou lorsqu'il cesse tout contact avec l'organisme qui lui a accordé l'élection de domicile.
Dernière mise à jour : Février 2008
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