Service public

Document de voyage pour réfugiés, apatrides et autres bénéficiaires de protection

Principe 

Les personnes, qui se sont vues reconnaître la qualité de réfugié ou d'apatride, peuvent se voir délivrer un titre pour voyager à l'étranger. 

La même possibilité est ouverte aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, qui ne peuvent plus demander la délivrance d'un passeport auprès des autorités consulaires de leur pays d'origine. Ces derniers sont placés sous la protection juridique et administrative de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). 

Les demandeurs d'asile, quant à eux, ne peuvent pas quitter le territoire français. 

Pays interdits 

Le document de voyage, délivré aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, indique le ou les pays interdits à l'intéressé. 

En général, il s'agit uniquement du pays d'origine, mais dans certains cas les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays. 

Titre de voyage pour réfugié et apatride 

Demande et durée de validité  

Une demande doit être déposée en préfecture. 

Ce document est valable 2 ans et peut être prorogé. 

Pièces à fournir et coût 

Doivent être notamment présentés : 

• le titre de séjour en cours de validité, 

• 2 photographies d'identité, 

• un justificatif récent de domicile, 

• éventuellement l'ancien titre de voyage, 

• un timbre fiscal à 8 EUR  .  

La liste complète des justificatifs est à demander à la préfecture de son lieu de résidence. 

Titre de voyage des bénéficiaires de la protection subsidiaire 

Demande et durée de validité 

La demande de titre d'identité et de voyage (TIV) doit être effectuée en préfecture. 

Ce titre est délivré pour une période d'1 an, prorogeable 2 fois. 

Pièces à fournir et coût 

Ils sont les mêmes que pour le titre de voyage pour réfugié ou apatride. 

Documents des enfants mineurs 

Enfants bénéficiaires d'une protection 

Ils sont inscrits sur le titre de voyage de leurs parents. 

Doivent être notamment fournis : 

• le livret de famille ou tout document permettant d'établir le lien de filiation avec le parent tel que la copie intégrale de l'acte de naissance, 

• 2 photographies d'identité. 

La liste complète des justificatifs est à demander à la préfecture de son lieu de résidence. 

Enfants accompagnants 

Il s'agit des enfants mineurs, dont les parents ont obtenu une protection, mais qui en sont eux mêmes dépourvus. 

S'ils désirent voyager, ils doivent s'adresser à la préfecture, qui leur délivre, jusqu'à leur majorité, un titre d'identité et de voyage d'une durée de validité identique au document de voyage remis à leurs parents, soit : 

• 2 ans pour les enfants mineurs de parents réfugiés ou apatrides, 

• 1 an pour les enfants mineurs de parents bénéficiaires de la protection subsidiaire. 

Pour la liste des pièces à fournir, se renseigner auprès de sa préfecture. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2008