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Principe
Depuis 1993, la libre circulation des biens est assurée à l'intérieur de l'Union européenne (UE).
Les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intra-communautaires sont supprimées.
Toute personne peut acheter, pour ses besoins personnels, des biens dans un autre État membre de l'UE sans limitation de quantité ou de valeur.
Taxes
Les biens achetés dans un autre État membre de l'UE sont payés taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'achat, sauf les achats par correspondance et les voitures neuves, qui sont soumis à la TVA du pays de livraison.
Les limitations du régime des franchises sont supprimées.
Biens mobiliers
Le particulier peut transférer sa résidence depuis un État de l'Union ou recevoir un héritage sans limitation.
Produits sensibles
Certains produits particulièrement sensibles restent soumis à des contrôles et/ou à déclaration. Il s'agit des biens suivants :
biens culturels (uvres d'art),
espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d'extinction,
animaux vivants , produits animaux et denrées d'origine animale,
certains végétaux et produits végétaux,
armes et munitions,
médicaments à usage humain, les stupéfiants et les psychotropes,
l'alcool et le tabac ,
produits pétroliers, sauf les carburants contenus dans le réservoir d'un véhicule de tourisme et dans un bidon de 10 litres maximum (même carburant que le réservoir).
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Dernière mise à jour : Août 2009
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