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Vous avez droit à ce titre si vous avez participé aux conflits, missions
ou opérations suivantes:
1914-1918,
1939-1945,
Corée,
Indochine,
Afrique du Nord (1952-1962, jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie).
Vous y avez également droit:
si vous avez participé aux conflits, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...),
si vous êtes en possession de la carte du combattant.
Vous avez droit à ce titre si, au cours de ces conflits, missions ou
opérations, vous avez:
en qualité de militaire de l'armée française, servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service,
en tant que civil, occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avez été blessé ou avez contracté une maladie en service.
Ce titre ouvre droit:
à l'attribution d'un diplôme et éventuellement de la médaille de reconnaissance de la Nation,
au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et aux avantages qu'il procure (prêts, secours...),
à une majoration de rente mutualiste accordée par l'Etat.
Comment l'obtenir?
Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile.
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 et fournir:
une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
une photographie d'identité,
une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.
Dernière mise à jour : Août 2004
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