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Quand les conditions de la saisie-vente, mesure d'exécution, sont réunies (titre exécutoire, signification d'un commandement de payer), l'absence du débiteur n'empêche pas la saisie, mais oblige l'huissier à respecter des formalités complémentaires pour entrer dans le logement.
L'huissier doit être accompagné :
soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal ou d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie requis pour assister,
soit deux témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice.
En présence de ce ou ces témoins, l'huissier peut faire ouvrir les portes et à l'intérieur du lieu de saisie, faire procéder à l'ouverture des meubles.
Ce ou ces témoins doivent être présents pendant les opérations de saisie et doivent signer le procès-verbal de saisie.
De plus, l'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il aurait pénétré dans les lieux.
Dernière mise à jour : Avril 2009
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