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Principe
Toute personne bénéficiant de l'aide au retour à l'emploi (ARE), âgé d'au moins 26 ans, qui reprend un emploi par le biais d'un contrat de professionnalisation peut percevoir une aide spécifique.
Cette aide n'est attribuée qu'une fois par ouverture de droit à l'ARE.
Conditions d'attribution de l'aide
Pour bénéficier de l'aide :
le salaire brut mensuel prévu dans le contrat de professionnalisation doit être inférieur à 120 % du montant brut de l'ARE versé à l'allocataire,
le montant de ce salaire doit être au moins égal au SMIC ou à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou laccord collectif de branche applicable à lentreprise.
Montant
Le montant de cette aide est égal à la différence entre 120 % du montant brut mensuel de l'ARE due à la veille de lembauche et le salaire brut mensuel de base procuré par le contrat de professionnalisation. Il permet ainsi à son bénéficiaire, en additionnant son salaire au montant de l'aide, de percevoir l'équivalent de 120 % du montant de l'allocation qui lui était versé.
Lorsque le mois nest pas complet, le montant mensuel de laide est déterminé au prorata du nombre de jours travaillés.
Modalités de versement
Laide est versée mensuellement, à terme échu, dans la limite du reliquat des droits et sous réserve que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours.
Le versement est interrompu en cas de suspension du contrat de travail pour maladie, maternité ou fermeture de lentreprise pour congés, dune durée supérieure ou égale à 15 jours au cours dun même mois civil.
Formalités
Lallocataire doit déposer une demande daide spécifique complémentaire au retour à lemploi, auprès de lagence Pôle emploi - Assédic de son domicile.
Imputation sur la durée d'indemnisation
Les périodes de versement de laide spécifique complémentaire au retour à lemploi réduisent à due proportion le reliquat des droits à l'ARE restant au salarié au jour de lembauche.
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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