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Principe
Des compléments d'allocation peuvent être attribués en plus de l'AEEH de base. Ils sont au nombre de 6.
Le classement dans l'une des 6 catégories est effectué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Il prend en compte :
le recours à une tierce personne au regard de la nature ou de la gravité du handicap de l'enfant,
et la réduction, ou la renonciation, de l'activité professionnelle du ou des parents, sur présentation de justificatifs.
Première catégorie
Le handicap de l'enfant entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à 217,95 EUR par mois.
Montant au 1er janvier 2009.
Deuxième catégorie
Le handicap de l'enfant contraint :
soit l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein,
soit exige le recours à une tierce personne au moins 8 heures par semaine,
soit entraîne des dépenses égales ou supérieures à 377,52 EUR par mois.
Troisième catégorie
Le handicap de l'enfant impose les alternatives suivantes :
soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 20 heures par semaine,
soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 8 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à 229,63 EUR par mois,
soit il entraîne des dépenses égales ou supérieures à 482,61 EUR par mois.
Montants au 1er janvier 2009.
Quatrième catégorie
soit il contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein,
soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 20 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à 321,36 EUR par mois,
soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 8 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à 426,45 EUR par mois,
soit il entraîne des dépenses égales ou supérieures à 679,43 EUR par mois.
Cinquième catégorie
Le handicap de l'enfant contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à 278,82 EUR par mois.
Sixième catégorie
Le handicap de l'enfant contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et impose des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille.
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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