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Démarche à effectuer
En cas de vol, une déclaration de vol doit être effectuée au préalable au commissariat de police ou à la gendarmerie.
En cas de perte, une déclaration de perte doit être établie au préalable au commissariat de police ou à la gendarmerie
Pièces à produire à la l'appui de la demande de duplicata
Doivent être joints au formulaire de demande de duplicata, daté et signé :
un timbre fiscal de 60 EUR (au 1er janvier 2008),
une photographie d'identité,
la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
en cas de vol, la déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie,
éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.
Pour toute information, s'adresser :
dans les départements côtiers, à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes,
pour les départements non côtiers, aux services de la navigation (SN).
Dernière mise à jour : Juillet 2008
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