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Les documents à produire auprès de la préfecture, au terme d'un crédit-bail ("leasing": LOA [Location avec Option d'Achat] ou LDD [Location Longue Durée]), dans le cadre du changement de carte grise sont les suivants :
le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dument rempli,
un justificatif d'identité,
un justificatif de domicile,
le certificat de cession délivré par l'organisme de crédit,
la carte grise,
le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans (à noter qu'il n'a pas à dater de moins de 6 mois),
le certificat de situation administrative
Il est possible de faire la démarche par correspondance : par courrier simple (ou recommandé) comprenant une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception, accompagnée de la liasse fournie par la Poste libellée aux nom, prénom et adresse du demandeur.
Dernière mise à jour : Septembre 2008
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