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Principe
Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et acquitter une redevance pour protection du milieu aquatique.
Cette dernière est collectée par :
les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
les associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets.
Montant de la redevance
La redevance est fixée chaque année dans la limite des plafonds suivants :
10 EUR par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant une année au sein d'une structure agréée,
4 EUR par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, pendant 15 jours consécutifs au sein d'une structure agréée,
1 EUR par personne qui se livre à l'exercice de la pêche, à la journée au sein d'une structure agréée,
20 EUR de supplément annuel, par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer au sein d'une structure agréée.
Immeuble "Le Péricentre"
16, avenue Louison-Bobet
94132 Fontenay-sous-Bois cedex
Téléphone : 01 45 14 36 00
Télécopie : 01 45 14 36 60
Dernière mise à jour : Janvier 2008
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