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Principe
Peuvent obtenir ce certificat les personnes incorporées de force dans l'armée allemande à la suite des ordonnances des 19 et 22 août 1942
Avantages du certificat
Il permet de bénéficier :
d'une pension militaire d'invalidité,
de la carte de combattant, sous certaines conditions,
de l'assimilation des services accomplis dans l'armée allemande au service militaire français,
d'une indemnisation forfaitaire de 1387,29 EUR versée par l'entremise de la fondation "Entente franco-allemande".
Pour l'obtenir
Il convient de s'adresser à la direction interdépartementale des anciens combattants de Metz ou de Strasbourg selon le lieu de l'incorporation (Alsace ou Moselle).
Dernière mise à jour : Mai 2008
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