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Catégories des locaux en fonction des éléments de confort
Agglomération parisienne
Hors agglomération parisienne
Catégories II A, II B, II C
5 %
3,5 %
Catégories III A, III B
Loyers forfaitaires
4 %
Catégorie IV
0 %
La liste des communes situées en agglomération parisienne est annexée au décret.
Dernière mise à jour : Août 2008
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