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Le certificat d'immatriculation étranger est remis par le démolisseur à la préfecture auprès de laquelle il est agréé. La
préfecture se chargera elle-même de transmettre le document (avec un exemplaire du certificat de destruction) à l'autorité administrative du pays qui a délivré le document d'immatriculation.
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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