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Certains salariés bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement.
1- Qui bénéficie de cette protection ?
tous les représentants élus, les délégués du personnel titulaires ou suppléants, et les membres titulaires ou suppléants du comité d'entreprise ;
tous les représentants syndicaux, les délégués syndicaux, et les représentants syndicaux au comité d'entreprise ;
les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; les salariés mandatés pour négocier un accord collectif ;
les salariés remplissant certaines fonctions sociales (conseillers prud'hommes, conseillers du salarié, représentants du salarié dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire) ;
les salariés ayant demandé l'organisation d'élections professionnelles (en cas de carence de l'employeur) ;
les candidats déclarés ou imminents à ces fonctions ainsi qu'aux anciens titulaires.
2- Quelle est l'étendue de cette protection ?
L'employeur qui envisage le licenciement d'un représentant du personnel doit respecter une procédure spécifique en deux temps :
soumettre le projet au comité d'entreprise (sauf pour les délégués syndicaux),
obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Dernière mise à jour : Avril 2008
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