Service public

Fonction publique hospitalière : plan de formation et passeport de formation

Plan de formation 

Principe 

Les établissements hospitaliers élaborent, chaque année, un plan de formation pour leurs agents. 

Ce document est soumis à l'avis du comité technique paritaire (CTP). 

Objectifs 

Le plan de formation est établi au vu du projet d'établissement, des besoins de perfectionnement et d'évolution des services et des nécessités de promotion interne. 

Il détermine les formations initiales et continues qui seront organisées et prévoit leur financement.  

Il comporte également des informations relatives aux congés de formation professionnelle, aux bilans de compétences, aux actions de validation des acquis de l'expérience (VAE), au droit individuel à la formation (DIF) et aux périodes de professionnalisation. 

Financement des formations 

Les établissements hospitaliers doivent consacrer au minimum 2,1 % de leur masse salariale aux : 

• formations professionnelles initiales des agents sans qualification, accédant à un emploi dans la fonction publique hospitalière, 

• formations destinées à assurer l'adaptation des agents à leur poste de travail et le développement de leurs connaissances ou compétences, 

• préparations aux concours et examens professionnels, 

• études suivies par des agents, en vue d'acquérir des diplômes du secteur sanitaire et social, 

• actions de reconversion, 

• préparations à la validation des acquis de l'expérience (VAE). 

Ils peuvent se libérer de cette obligation en versant tout ou partie de cette somme à l'organisme paritaire agréé par l'Etat, chargé de la gestion et de la mutualisation des fonds de formation : l'association pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). 

Les établissements doivent aussi s'acquitter auprès de l'ANFH : 

• d'une cotisation annuelle destinée à la prise en charge des congés de formation professionnelle et des bilans de compétences, 

• d'une contribution destinée à assurer le financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels.  

Passeport de formation 

Un passeport de formation est remis à chaque agent hospitalier, titulaire ou non titulaire. 

Ce passeport est sa propriété ; il lui appartient de le mettre à jour. 

Il recense notamment les titres, diplômes et certifications à finalité professionnelle obtenus par l'intéressé, les formations suivies et dispensées au titre de la formation continue, les bilans de compétences réalisés, etc.  

Il mentionne également en annexe les décisions prises lors des entretiens annuels de formation ou à la suite de bilans de compétences. 

Pour toute information complémentaire, s'adresser : 

• aux représentants du personnel ou à une organisation syndicale, 

• à l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), 

• à la direction des ressources humaines de son établissement. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2008