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Quelles collectivités locales disposent de recueils de leurs actes administratifs ?
les communes de 3 500 habitants et plus,
les départements,
les régions,
les établissements publics de coopération, comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres), un département ou une région.
Que contiennent ces recueils ?
les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, présidents du conseil général, du conseil régional, de l'établissement public de coopération),
le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil général, commission permanente, comité syndical...).
Comment et où sont-ils diffusés ?
La diffusion des recueils peut être effectuée soit par distribution gratuite, soit par vente au numéro ou par abonnement.
Ils sont mis à la disposition du public à la mairie (voire dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes), à l'hôtel du département ou de la région, ou au siège de l'établissement public de coopération.
Selon quelles périodicités ?
Pour les communes de 3 500 habitants et plus : au moins 1 fois/trimestre,
Pour les départements et régions : au moins 1 fois/mois,
Pour les établissements publics de coopération : au moins 1 fois/semestre.
Où s'adresser pour toute information ?
à sa mairie,
au conseil général ou au conseil régional de son département ou de sa région,
au siège de l'établissement public de coopération concerné.
Dernière mise à jour : Mars 2009
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