Rechercher :
https://www.service-public.fr/
Principe
Les agents des douanes sont habilités à procéder à la visite des marchandises, des personnes et des moyens de transport sur l'ensemble du territoire douanier national.
Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une certaine zone, les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent.
Les ressortissants étrangers doivent pouvoir prouver leur situation régulière au regard de leur séjour en France (visa, titre de séjour).
Lieu des contrôles
Ils peuvent se faire dans :
les aéroports,
les ports,
les gares ferroviaires,
ou sur la voie publique (terrasses des cafés, marchés...).
A la frontière terrestre, dans les gares, dans les ports et dans les aéroports, il existe 2 passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité des marchandises transportées : le filtre "vert" et le filtre "rouge".
Le 1er passage (vert) s'adresse aux voyageurs qui n'ont rien à déclarer.
La 2nd passage (rouge) s'adresse aux voyageurs qui doivent déclarer des marchandises.
Déclaration des objets de valeur
Le voyageur en provenance d'un pays situé hors de l'Union européenne (UE), qui a effectué des achats réservés à un usage personnel ou qui a ramené des marchandises (même offertes en cadeau) en France, dont la valeur ou la quantité dépasse les franchises douanières, doit remplir une déclaration en douane et payer des droits et taxes.
En cas de fausse déclaration ou en l'absence de déclaration, il doit payer des droits et taxes et déventuelles pénalités. Il lui est remis une quittance et/ou un procès-verbal.
Par téléphone
0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Informations douanières concernant notamment l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par messagerie
Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
Dernière mise à jour : Juillet 2009
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de permettre à nos services d'améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir plus