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Assurance des véhicules à moteur: prêt du véhicule

Vous prêtez occasionnellement votre véhicule 

L'assurance fonctionne quelle que soit la personne qui conduit, à condition: 

  • qu'elle ait un permis valide, 

  • qu'elle utilise le véhicule dans les conditions prévues au contrat 

Si ces conditions ne sont pas remplies 

En cas d'accident, l'assureur indemnise les victimes et peut dans certains cas se retourner contre le responsable. 

Attention: si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.  

Pour toute information, adressez-vous: 

  • à votre assureur, 

  • au Centre d'information et de documentation de l'assurance (CDIA). 

Pour plus d'information, les services à contacter :

  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)  

    Téléphone : +33 1 55 50 41 00 

    Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h) 

        service-public.fr - adresses nationales
  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) (Pour obtenir des informations complémentaires (par courrier postal uniquement))  

    26 boulevard Haussmann 

    75311 Paris Cedex 09 

     

    Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches. 

    Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur. 

        service-public.fr - adresses nationales

 

Dernière mise à jour : Août 2004