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L'apposition du certificat d'assurance est obligatoire:
pour les véhicule à 2 ou 3 roues immatriculés ou non,
pour les véhicules automobiles à 4 roues et de moins de 3,5 tonnes.
Si vous n'apposez pas votre certificat, vous êtes passible d'une contravention (38 à 90 EUR), indépendamment des sanctions pénales prévues pour défaut d'assurance.
Où apposer le certificat?
Pour les 2 ou 3 roues, sur le gardeboue avant.
Pour les 4 roues, en bas à droite du pare-brise.
Divers systèmes d'affichage sont possibles: pochette transparente, film plastique autocollant, ...
Il doit toujours être affiché, même si le véhicule est en stationnement.
Comment l'obtenir?
Il vous est fourni automatiquement par votre assureur:
soit avec votre carte verte,
soit avec votre attestation d'assurance (attestation jaune),
soit par un envoi séparé.
Quand vous est-il fourni?
Si vous avez déjà un contrat, il vous est remis, soit à l'occasion d'une échéance habituelle, soit par un envoi spécial.
Si vous souscrivez un contrat, votre assureur vous délivre un certificat provisoire.
Dans un délai de 15 jours maximum, il vous envoie le certificat définitif.
En cas de perte ou de vol
Vous devez déclarer la perte ou le vol au commissariat de police ou à la gendarmerie, puis informer rapidement votre assureur et lui adresser la déclaration de perte ou de vol.
Vous recevrez un nouveau certificat.
En cas de vente du véhicule ou de résiliation du contrat, vous devez rendre le certificat à votre assureur.
Pour toute information, adressez-vous:
à votre assureur,
au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
Pour les démarches en cas de perte ou de vol, adressez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie.
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Août 2004
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