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Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE)
Organe consultatif, présidé par le ministre chargé de l'éducation ou par son représentant, il donne des avis notamment sur :
les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation,
les règlements relatifs aux programmes scolaires,
les règlements portant sur les examens et la délivrance des diplômes,
les conditions de scolarité,
toutes les questions d'intérêt national concernant l'éducation ou l'enseignement,
et celles dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.
Composition
Il est composé de quatre-vingt dix sept membres, nommés ou élus en principe pour trois ans, dont dix-neuf membres représentant les usagers, notamment :
les parents d'élèves (neuf membres pour l'enseignement public et trois membres pour l'enseignement privé),
les étudiants (trois membres)
les associations familiales (un membre),
les élèves des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté (trois membres).
Lycéens électeurs et éligibles
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves lycéens, déjà titulaires d'un mandat dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
L'élection se déroule exclusivement par correspondance et ne comporte qu'un seul tour de scrutin. (scrutin national).
Les lycéens ne sont élus que pour deux ans au Conseil supérieur de l'éducation.
Pour poser sa candidature
Un bulletin de candidature doit être transmis par le rectorat au candidat.
Sur ce bulletin, doivent figurer :
les nom, prénom, date de naissance du lycéen se présentant en qualité de membre titulaire,
les noms, prénoms, dates de naissance des lycéens se présentant en qualité de 1er et 2ème suppléants,
le nom et l'adresse du lycée,
l'année et la classe suivie,
Le bulletin de vote doit être signé par chacun des candidats et être accompagné d'une pièce d'identité.
Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Comment voter
La liste électorale et le matériel de vote sont adressés par l'administration à chaque électeur.
Le matériel de vote comprend :
un bulletin de vote,
trois enveloppes numérotées n°1, n°2 et n°3.
L'électeur choisit un maximum de trois noms de candidats titulaires, accompagnés chacun du nom de leurs deux suppléants.
Une autorisation d'absence est accordée pour participer au conseil.
Au retour, l'attestation de présence, délivrée par le secrétariat du CSE, doit être présentée au chef d'établissement.
Pour toute information, s'adresser :
au ministère chargé de l'éducation, direction des affaires juridiques, secrétariat administratif du CSE.
110, rue du Bac
75007 Paris
Téléphone : 01 55 55 34 69
Dernière mise à jour : Mai 2005
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