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Principe
LOffice national des anciens combattants (ONAC) est un établissement public sous tutelle du ministère en charge des anciens combattants. Il gère 9 écoles de reconversion professionnelle (ERP) réparties à travers la France.
Ces établissements, créés à lorigine pour la réinsertion professionnelle des mutilés de la Grande Guerre, se sont ouverts à un plus large public et accueillent désormais en majorité des personnes reconnues travailleur handicapé.
Conditions administratives générales pour les personnes handicapées
Pour suivre une formation dispensée dans un ERP, la personne handicapée doit soit :
avoir la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission des droits et de lautonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : commission technique dorientation et de reclassement professionnel) ;
percevoir une pension dinvalidité (militaire ou civile) ;
être dans une démarche de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle, après un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue par lassurance maladie.
Conditions particulières pour les travailleurs handicapés
Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé doivent déposer une demande dorientation vers un domaine dactivité qui convienne à leur état de santé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui transmet la demande sans délai à la CDAPH pour instruction.
Lors des entretiens avec les personnes en charge de leur orientation, ils peuvent demander à intégrer une ERP.
Formations accessibles
Les formations de lONAC permettent dobtenir des diplômes ou des certifications de niveau V (CAP) à III (BTS) dans les métiers de la communication, du tertiaire, de lartisanat, de lindustrie, du paramédical et de lagriculture.
Elles peuvent être, le cas échéant, précédées dune mise à niveau de 3 à 6 mois et /ou complétées :
dun accompagnement, en face à face ou à distance, pour accéder par contrat ou par concours aux emplois de la Fonction publique ;
dun accompagnement personnalisé à une démarche de validation des acquis de lexpérience (VAE).
Durée des formations
La durée des cycles de formations qualifiantes est adaptée aux personnes handicapées. Elle varie de 21 à 27 mois.
Rémunération du stagiaire
La rémunération, déterminée par le statut de stagiaire de la formation professionnelle, est comprise entre 644,17 EUR et 1932,52 EUR . Elle est versée par le CNASEA (Centre national pour laménagement des structures agricoles) en fonction du salaire précédant.
Elle peut complèter, le cas échéant, la pension dinvalidité, ou les indemnités journalières versées par lassurance maladie au titre dun accident du travail ou dune maladie professionnelle.
Financement de la formation et des frais annexes
Le coût de la formation de même que les frais de séjour du stagiaire sont pris en charge par lassurance maladie.
Les frais de transports sont remboursés sur la base du transport le plus économique compatible avec létat de santé de lintéressé. Les déplacements pour rejoindre et quitter létablissement au début et à la fin de la formation sont pris en charge à 100 %, de même que les déplacements nécessités par les besoins du stage.
Certains déplacements supplémentaires, liés à des retours en famille, peuvent être pris en charge à 75 %, en fonction de lâge et de la situation familiale du stagiaire.
Une participation forfaitaire aux frais de repas reste à la charge du stagiaire. Elle peut toutefois faire lobjet dune prise en charge au titre de laide sociale (aide subsidiaire accordée à titre individuel par le département, en complément des prestations légales de solidarité et après examen de la situation personnelle).
Démarches d'incription
Il convient de contacter le responsable de lécole choisie.
Dernière mise à jour : Avril 2006
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