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Examen médical
S'il s'agit d'une première demande de certificat de résidence d'1 an, l'intéressé doit passer une visite médicale.
Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex-Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) ou, à défaut, par un médecin agréé par cet Office.
Coût du certificat
Première délivrance
La 1ère délivrance du certificat de résidence d'1 an peut donner lieu au paiement d'une taxe, perçue au profit de l'OFII.
Cette taxe doit être réglée au moyen d'un timbre fiscal de série spéciale. Se renseigner en préfecture.
Seuls les Algériens recevant un certificat d'une des mentions figurant ci-dessous sont concernés.
Mention du certificat
Taxe due
Vie privée et familiale, sauf ceux délivrés pour des raisons médicales, au titre du regroupement familial et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
300 EUR
Agent officiel
Étudiant
55 EUR
Pour les autres mentions, le certificat est gratuit.
Renouvellement
Tout renouvellement de certificat donne lieu au paiement d'une taxe. Comme pour une 1ère délivrance, cette taxe doit être réglée au moyen d'un timbre fiscal de série spéciale.
Toutes les mentions sauf étudiant
70 EUR
30 EUR
Les bénéficiaires de la protection subsidiaire, qui renouvellent leur certificat mention "vie privée et familiale", sont exonérés de taxe .
Pièces à fournir
Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire :
les indications relatives à son état civil, et le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge,
un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa si ce dernier est exigé,
le certificat médical délivré par l'OFII (sauf pour les étrangers malades),
3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes,
un justificatif de domicile.
Selon la mention portée sur son certificat, des pièces supplémentaires sont exigées, comme par exemple :
les documents justifiant qu'il entre dans un des cas de délivrance du certificat mention "vie privée et familiale",
des justificatifs sur ses moyens d'existence (notamment certificats mentions "visiteur", "étudiant", "non-salarié"),
un contrat de travail.
Saisine de la commission du titre de séjour
Le préfet qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un certificat de résidence d'1 an de plein droit, dès lors que les conditions légales sont remplies, doit saisir la commission du titre de séjour, chargée d'émettre un avis sur le dossier.
La procédure suivie et les droits du demandeur algérien sont les mêmes que pour les autres ressortissants étrangers.
Compétence de la Commission médicale régionale
L'Algérien, qui sollicite un certificat de résidence en raison de son état de santé, peut être convoqué devant une commission médicale régionale, par le médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de son lieu de résidence, chargé d'émettre un avis médical sur son dossier.
L'ensemble de la procédure prévue pour les étrangers malades s'applique également aux Algériens.
Voir aussi :
Dernière mise à jour : Août 2009
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