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Effet des congés de maladie
Lorsque le fonctionnaire stagiaire a bénéficié, durant son stage, de congés de maladie dune durée supérieure au 10ème de la durée de son stage, soit 36 jours pour un stage d1 an, le stage est prolongé et la date de titularisation reportée, dautant de jours de congés intervenus au-delà du 10ème de la durée normale.
Par exemple, un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de lannée N pour une durée d1 an et ayant bénéficié de congés de maladie dune durée totale de 53 jours, verra son stage prolongé de 17 jours (53 36) et sa date de titularisation reportée du 1er janvier au 17 janvier de lannée N + 1.
Effet des congés de maternité, paternité et d'adoption
Lorsque le fonctionnaire stagiaire a bénéficié, durant son stage, de congés de maternité, de paternité ou dadoption dune durée supérieure au 10ème de la durée de son stage, le stage est prolongé dautant de jours de congés intervenus au-delà du 10ème de la durée normale, mais la date deffet de la titularisation reste la date de fin de la période normale de stage.
Par exemple, une fonctionnaire nommée stagiaire le 1er janvier de lannée N pour une durée d1 an et ayant bénéficié dun congé de maternité de 112 jours, verra son stage prolongé de 76 jours (112 36) mais sa titularisation prendra effet le 1er janvier de lannée N + 1.
Effet des congés de toute nature
Dans la fonction publique territoriale, quand le stagiaire a bénéficié de congés de toute nature, autres que les congés annuels, pendant une durée supérieure à 1 an, et quil navait pas encore accompli au moins la moitié de la durée normale de stage avant cette interruption, ladministration peut lui demander daccomplir à nouveau lintégralité de la durée normale de stage.
Dans les fonctions publiques dEtat et hospitalière, le stagiaire doit recommencer la totalité du stage lorsque la durée des congés a été supérieure à 3 ans.
Dernière mise à jour : Juillet 2009
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