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Test antipollution lors du contrôle technique
Les véhicules soumis au contrôle technique doivent subir un test antipollution.
La remise en état d'un véhicule non conforme pour ce qui concerne les émissions polluantes est obligatoire.
Le contrôle technique pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires est valable 2 ans.
Toutefois, les véhicules utilitaires doivent subir une visite technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes, dans les 2 mois précédant la date anniversaire de la visite technique périodique annuelle.
Attention : depuis le 1er janvier 2008, pour tous les véhicules, les défauts constatés, notamment sur le contrôle des mesures antipollution, nécessitent une contre-visite obligatoire.
Étiquette "Énergie / CO2" obligatoire
Une étiquette informant sur la consommation de carburant et sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) doit être apposée sur tout véhicule neuf (voiture particulière) mis en vente par les constructeurs de véhicules.
Cette étiquette indique la consommation de carburant (nombre de litres pour 100 kilomètres) et les émissions de CO2 (nombre de grammes par kilomètre).
Elle comporte 7 classes de couleur différente, de la classe A, vert foncé, pour les véhicules les moins polluants à la classe G, rouge, pour les plus polluants.
20, av. de Ségur
75302 Paris 07 SP
Téléphone : +33 1 42 19 12 77
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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