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A la signature du contrat
Au moment de la signature du contrat, précisez:
la nature de la construction: bois, pierre, béton,
la catégorie de l'immeuble,
le nombre de pièces ou la surface développée de votre habitation,
votre qualité: locataire, sous-locataire, copropriétaire occupant ou non,
les moyens de protection (serrures, porte blindée, alarme).
Quelles précautions prendre?
Au moment de la signature du contrat, précisez également la durée d'inoccupation des lieux: la garantie est suspendue en cas d'inoccupation prolongée (au-delà de 45 à 90 jours, selon les contrats).
Toute fausse déclaration peut entraîner une diminution de l'indemnisation, ou même, la supprimer si elle est intentionnelle.
Quelles précautions prendre ?
En cas d'aggravation des risques :
s'ils sont de votre fait (construction de pièces supplémentaires...), vous devez les déclarer préalablement à votre assureur,
s'ils ne sont pas de votre fait (installation d'une station service à côté de chez vous...), vous devez les déclarer dans un délai maximum de quinze jours.
Vous devez prendre connaissance des conditions de votre contrat :
les risques exclus.
les plafonds de garantie
les franchises applicables.
En cas de vol
Précautions à prendre pour être indemnisé en cas de vol
Vous devez respecter les mesures de prévention prévues par le contrat.
Par exemple:
portes fermées par un ou plusieurs verrous de sûreté,
parties vitrées facilement accessibles protégées par des barreaux métalliques.
Vous devez respecter les mesures de prévention prévues par le contrat:
l'habitation ne doit pas rester inoccupée plus que le délai prévu au contrat,
en votre absence, même de courte durée, utilisez les moyens de protection existants.
En cas de vol, pour être suffisamment indemnisé
Assurez-vous que le montant de la garantie correspond à la valeur des biens assurés.
Gardez toutes vos factures. Faites expertiser tous vos objets de valeur.
En cas de sinistre
Faites votre déclaration dans les délais prévus à votre contrat:
deux jours ouvrés en cas de vol,
cinq jours ouvrés pour les autres sinistres: incendie, explosion, dégât des eaux (ce délai part du moment où vous avez connaissance du sinistre).
Où s'adresser pour toute information?
Pour toute information, adressez-vous:
à votre assureur,
au Centre de documentation et l'information de l'assurance (CDIA).
Téléphone : +33 1 55 50 41 00
Réponse par téléphone apportée le lundi matin et le jeudi matin uniquement (9h30 à 12h)
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Le CDIA met à disposition du public des documents thématiques permettant d'aborder des questions d'assurance avec une plus grande facilité et l'orientant dans le cheminement de ses démarches.
Attention : l'usager peut donc adresser une demande de renseignement thématique sur une question d'assurance, mais le CDIA ne formulera pas de réponses personnalisées sur le cas individuel du demandeur.
Dernière mise à jour : Août 2004
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